Politique de Retour et Remboursement

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

La société MODULAR LIVING FRANCE attache une grande importance à la satisfaction de ses clients et à la transparence de ses processus de vente. Compte tenu de la nature spécifique et volumineuse de nos produits (maisons mobiles, conteneurs aménagés, caravanes), les modalités de retour et de remboursement sont strictement encadrées par la législation française.

1. Droit de Rétractation (Pour les Produits Standards)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, si vous êtes un client particulier (consommateur), vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour être éligible à un retour, le produit doit :

  • Être totalement neuf et n’avoir subi aucune modification structurelle ou détérioration.

  • Être retourné avec l’ensemble de ses documents, clés, fiches techniques et équipements d’origine.

  • Ne pas avoir été fixé de manière permanente au sol ou raccordé définitivement à des réseaux locaux.

2. Frais de Retour pour les Produits Volumineux

Conformément à la loi, les frais de retour des produits volumineux sont à la charge exclusive du client.

En raison du gabarit exceptionnel de nos produits (structures modulaires, caravanes, camions), les retours ne peuvent pas être traités par les services postaux habituels. Ils doivent impérativement être pris en charge par un transporteur spécialisé en fret lourd ou convoi exceptionnel.

Le coût de transport pour le renvoi d’un produit est estimé à un montant compris entre 500 € et 4 000 € TTC selon le poids, les dimensions du module et la distance à parcourir jusqu’à notre point de dépôt.

3. Exception Spécifique : Produits Personnalisés et Sur-Mesure

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ce que cela signifie pour nos structures :

Toute maison modulaire, conteneur ou cabine ayant fait l’objet d’une fabrication sur commande, d’un plan d’aménagement personnalisé, d’un choix de finitions spécifiques ou de modifications structurelles sur-mesure demandées par le client ne peut faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement une fois la production lancée en atelier.

4. Procédure de Retour

Pour initier une demande de retour sur un produit standard éligible, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Notification : Envoyez une demande écrite claire à notre service client par e-mail à l’adresse suivante : Info@modularlivingfrance.com.

  2. Validation : Notre équipe vous transmettra un accord de retour ainsi que l’adresse exacte du site de dépôt pour le transporteur.

  3. Organisation du transport : Vous devrez mandater le transporteur lourd de votre choix pour acheminer le produit en toute sécurité.

5. Modalités de Remboursement

Une fois le produit réceptionné sur notre site et inspecté par nos experts techniques :

  • Si le produit est validé comme étant conforme et dans son état d’origine, le remboursement sera traité.

  • Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale (Carte Bancaire, virement).

  • Le remboursement sera finalisé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception et de validation du produit retourné.

6. Contact et Assistance

Pour toute question relative à notre politique de retour ou pour lancer une procédure, merci de contacter notre support :

  • Par e-mail : Info@modularlivingfrance.com

  • Par téléphone : [Insérer ici votre numéro de téléphone vérifié dans GMC]

  • Par courrier postal : MODULAR LIVING FRANCE, 30 RUE Auguste Piccard, Technoparc du Pays de Gex, 01630 Saint-Genis-Pouilly, FRANCE