Politique de Confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

La société MODULAR LIVING FRANCE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site internet https://www.modularlivingfrance.com/, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

1. Collecte des Données Personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet et du traitement de vos commandes de structures modulaires, nous collectons les informations suivantes :

  • Informations d’identification et de livraison : Nom, prénom, adresse postale de livraison (et détails d’accessibilité pour le transport lourd), adresse de facturation, numéro de téléphone et adresse e-mail.

  • Données de paiement : Informations relatives aux transactions bancaires (traitées de manière entièrement sécurisée par nos prestataires de paiement chiffrés).

  • Données de navigation : Adresse IP, données de connexion, type de navigateur et cookies nécessaires au bon fonctionnement de la boutique en ligne.

2. Finalités du Traitement des Données

Les données personnelles recueillies sur notre site sont utilisées exclusivement pour les objectifs suivants :

  • Gestion, traitement, fabrication et expédition par convoi ou fret lourd de vos commandes.

  • Gestion de la relation client, du service après-vente et des réclamations liées aux garanties légales.

  • Vérification et authentification des données de paiement pour prévenir la fraude en ligne (exigence de sécurité Google Merchant Center).

  • Envoi d’informations commerciales ou de devis personnalisés, uniquement si le client a donné son consentement explicite.

3. Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données clients (commandes) : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant une durée de 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.

  • Données de prospection commerciale : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact de la part de l’utilisateur.

4. Partage et Destataires des Données

La société MODULAR LIVING FRANCE s’engage à ne jamais vendre ou louer vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être transmises uniquement à nos partenaires de confiance indispensables à l’exécution du contrat :

  • Nos prestataires d’hébergement web (WordPress) et de solutions de paiement en ligne.

  • Nos partenaires de logistique et transporteurs spécialisés en fret lourd pour assurer la livraison physique des modules ou véhicules sur votre terrain.

5. Vos Droits (Conformément au RGPD)

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès et de rectification : Vous pouvez demander la mise à jour ou la modification de vos données à tout moment.

  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (sauf obligations comptables ou contractuelles légales en cours).

  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande claire par écrit à notre responsable de traitement des données à l’adresse e-mail suivante : Info@modularlivingfrance.com.

6. Sécurité des Données

Notre site internet utilise un protocole de sécurité chiffré (SSL/HTTPS) pour garantir que toutes les informations transmises via notre boutique en ligne sont hautement sécurisées et inaccessibles par des tiers non autorisés.

7. Contact et Réclamations

Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles par la société MODULAR LIVING FRANCE, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : Info@modularlivingfrance.com

  • Par courrier postal : MODULAR LIVING FRANCE, 30 RUE Auguste Piccard, Technoparc du Pays de Gex, 01630 Saint-Genis-Pouilly, FRANCE

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France.